Arrêté du 11 août 2000 homologuant la décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public

J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2000 homologuant la décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public

NOR : ECOI0020258A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :

Art. 1er. - La décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 (1) relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public est homologuée.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2000.

Christian Pierret

(1) La décision no 2000-329 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.